Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles conforme au RGPD
Introduction
Création Édition & Broderie s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable de traitement
Responsable : Création Édition & Broderie
Adresse : 25 Place Dei Doufin - Le Paladien 7D, 83600 Fréjus, France
Email : emiliecreationbroderie@gmail.com
Téléphone : 09 80 77 76 52
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
- • Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, message
- • Demande de devis : informations projet, budget, délais
- • Commandes : adresse de facturation et livraison, mode de paiement
- • Newsletter : adresse email
2.2 Données collectées automatiquement
- • Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées
- • Cookies techniques : préférences, session utilisateur
- • Analytics : statistiques de fréquentation anonymisées
3. Finalités du traitement
Gestion commerciale
- • Traitement des demandes de devis
- • Suivi des projets clients
- • Facturation et paiement
- • Service après-vente
Communication
- • Réponse aux demandes
- • Newsletter (avec consentement)
- • Offres commerciales personnalisées
- • Informations sur nos services
Amélioration du site
- • Analyse de l'audience
- • Optimisation UX/UI
- • Statistiques anonymisées
- • Détection d'erreurs
Obligations légales
- • Conservation comptable
- • Conformité fiscale
- • Lutte anti-fraude
- • Réponses aux autorités
4. Base légale du traitement
Consentement : Newsletter, cookies marketing
Exécution du contrat : Gestion des commandes, facturation, livraison
Intérêt légitime : Prospection commerciale, amélioration du site
Obligation légale : Conservation comptable, conformité fiscale
5. Durée de conservation
• Prospects (sans suite) : 3 ans maximum
• Clients actifs : Durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 12 mois
• Newsletter : Jusqu'au désabonnement + 3 ans
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Création Édition & Broderie.
Elles peuvent également être transmises à nos partenaires dans les cas suivants :
- • Prestataires techniques : Hébergement, maintenance, support IT
- • Services de paiement : Banques, plateformes de paiement sécurisé
- • Transporteurs : Pour la livraison de vos commandes
- • Sous-traitants : Broderie, impression (sous contrat de confidentialité)
- • Experts-comptables : Gestion comptable et fiscale
7. Vos droits
✓ Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
✓ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
✓ Droit à l'effacement
Supprimer vos données (sous conditions)
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
✓ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
✓ Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
✓ Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
✓ Droit de réclamation
Saisir la CNIL en cas de problème
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
🔒 Technique
- • Chiffrement SSL/TLS
- • Sauvegardes sécurisées
- • Pare-feu et antivirus
- • Accès restreints
👥 Organisationnel
- • Formation du personnel
- • Politique de confidentialité
- • Contrats de sous-traitance
- • Procédures d'incident
⚖️ Juridique
- • Clauses de confidentialité
- • Registre des traitements
- • Analyse d'impact (AIPD)
- • Conformité RGPD
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation :
Cookies essentiels : Fonctionnement du site (aucun consentement requis)
Cookies analytiques : Statistiques de fréquentation (anonymisés)
Cookies marketing : Publicité personnalisée (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles :
Email : emiliecreationbroderie@gmail.com
Courrier : Création Édition & Broderie - DPO
25 Place Dei Doufin - Le Paladien 7D
83600 Fréjus, France
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
💡 Important : Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr